Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent la souscription et l'utilisation du service MyTennisApp, logiciel en ligne (SaaS) de gestion d'atelier de cordage et de proshop pour clubs de tennis, édité par Monsieur Jordan FOUASSIER (ci-après « l'Éditeur »).

Elles s'appliquent à tout client professionnel ou association (ci-après « le Club ») souscrivant un abonnement au service. Toute souscription implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

MyTennisApp permet au Club, selon l'offre souscrite, de :

• suivre les tickets de cordage (dépôt, statut, notification « raquette prête ») ;
• gérer les fiches joueurs et l'historique d'atelier ;
• gérer le catalogue, le stock et les ventes du proshop ;
• automatiser les relances clients par SMS ;
• communiquer en équipe via une messagerie interne ;
• importer ses membres depuis un fichier CSV / Excel.

Le détail des fonctionnalités de chaque offre est présenté sur la page tarifs du site. L'Éditeur peut faire évoluer le service ; les fonctionnalités essentielles de l'offre souscrite sont maintenues pendant toute la durée de l'abonnement.

L'accès au service est réservé aux membres du personnel du Club, au moyen d'identifiants personnels. Le Club est responsable de la confidentialité de ces identifiants et de leur bon usage. Tout accès effectué avec les identifiants du Club est réputé effectué par lui.

Le service peut être essayé gratuitement pendant 14 jours, sans engagement. À l'issue de cette période, l'accès est suspendu sauf souscription d'un abonnement. Les données saisies pendant l'essai sont conservées et reprises en cas de souscription.

Les abonnements sont proposés en facturation mensuelle ou annuelle (l'abonnement annuel bénéficie d'une remise affichée sur le site). Les prix sont exprimés en euros et s'entendent toutes taxes comprises — TVA non applicable, article 293 B du CGI (franchise en base de TVA). En cas de changement du régime de TVA de l'Éditeur, les prix s'entendraient hors taxes, TVA en sus au taux en vigueur.

Les tarifs en vigueur sont ceux affichés sur mytennisapp.com au jour de la souscription. L'Éditeur peut modifier ses tarifs ; toute modification est portée à la connaissance du Club et ne s'applique qu'au renouvellement suivant.

Le paiement s'effectue par carte bancaire via le prestataire de paiement Stripe. L'abonnement est prélevé automatiquement à chaque échéance. L'Éditeur ne stocke aucune donnée bancaire.

En cas d'échec de paiement, le Club est informé par e-mail et dispose d'un délai de régularisation. À défaut, l'accès au service peut être suspendu jusqu'à régularisation, sans que cela ne donne droit à indemnité.

L'abonnement est souscrit pour une durée mensuelle ou annuelle, renouvelée par tacite reconduction. Le Club peut résilier à tout moment ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours, déjà facturée. Aucun remboursement au prorata n'est dû, sauf disposition légale impérative.

L'Éditeur s'engage à une obligation de moyens pour assurer la disponibilité du service. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance ; elles sont autant que possible planifiées en dehors des heures d'ouverture habituelles des clubs. Le support est assuré par e-mail (ou prioritairement selon l'offre souscrite).

Le Club demeure propriétaire de l'ensemble des données qu'il saisit dans le service (membres, tickets, ventes, stock). Il peut les exporter à tout moment au format CSV.

À la résiliation, les données du Club sont conservées pendant 30 jours pour permettre une réactivation ou un export final, puis supprimées.

Pour les données personnelles des membres du Club, le Club agit en qualité de responsable de traitement et l'Éditeur en qualité de sous-traitant, conformément à notre politique de confidentialité.

Le service est un outil d'aide à la gestion : l'Éditeur ne garantit aucun niveau de chiffre d'affaires ni de résultat commercial. Le Club reste seul responsable de l'usage qu'il fait du service et du respect de ses propres obligations (notamment en matière de facturation et de protection des données de ses membres).

En tout état de cause, la responsabilité de l'Éditeur est limitée au montant des sommes effectivement versées par le Club au cours des douze derniers mois précédant le fait générateur.

L'Éditeur concède au Club, pour la durée de l'abonnement, un droit d'utilisation du service non exclusif, non cessible et non transférable. Le Club ne peut ni copier, ni modifier, ni revendre le service ou l'accès au service.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties recherchent d'abord une solution amiable pendant un délai de 30 jours. À défaut, le litige est porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de l'Éditeur, sauf disposition impérative contraire.

Contact : demo@mytennisapp.com.